Après un accident de la route, une erreur médicale ou une agression, les conséquences des blessures peuvent toucher votre santé, votre travail et votre vie personnelle. La réparation des préjudices corporels consiste à identifier ces conséquences et à en demander l’indemnisation selon les règles applicables à votre situation.
Maître Laurane Fregosi, avocate à Aix-en-Provence, vous accompagne dans l’analyse de votre dossier, la préparation de l’expertise médicale et l’évaluation de vos préjudices. Retrouvez ci-dessous les principaux postes de préjudice et les outils du cabinet pour obtenir une première estimation indicative.
Le déficit fonctionnel permanent, ou DFP, concerne les répercussions durables des blessures dans votre vie personnelle après la consolidation. Son évaluation tient notamment compte des atteintes fonctionnelles, des douleurs permanentes et de la perte de qualité de vie. Le taux retenu relève d’une évaluation médicale.
Les souffrances endurées correspondent aux souffrances physiques et psychiques liées aux blessures et aux soins avant la consolidation. Leur évaluation médicale tient compte du parcours de soins et de ses contraintes.
Le préjudice d’agrément concerne l’impossibilité ou la limitation de la pratique d’une activité sportive ou de loisir spécifique exercée avant les faits. Des justificatifs de cette pratique et de ses limitations permettent de documenter la demande.
Cicatrices, déformations ou autres modifications visibles peuvent justifier l’examen d’un préjudice esthétique. L’évaluation distingue les conséquences temporaires et celles qui persistent après la consolidation.
Les résultats de ces outils sont indicatifs. Ils ne déterminent ni votre droit à indemnisation ni le montant définitif de votre réparation.
L’analyse ne se limite pas aux postes présentés dans les calculateurs. Selon votre dossier, elle peut également porter sur les dépenses de santé, les pertes de revenus, les conséquences professionnelles, l’aide humaine ou les besoins d’adaptation du logement et du véhicule.
La nomenclature Dintilhac constitue une référence pour organiser l’examen des différents postes de préjudice. Elle ne correspond pas à un tarif automatique d’indemnisation.
Consulter la présentation de la nomenclature Dintilhac par le ministère de la Justice
L’expertise médicale permet de décrire les blessures, leur évolution et leurs conséquences. Sa préparation aide à présenter les documents utiles et les difficultés concrètes rencontrées au quotidien.
Maître Laurane Fregosi vous accompagne pour préparer cette étape et examiner les conclusions médicales au regard de votre demande d’indemnisation.
Rassemblez vos documents médicaux, les justificatifs de dépenses, les éléments relatifs à vos revenus et les courriers de l’assureur. Décrivez également les aides reçues et les activités devenues difficiles.
Le cabinet examine les possibilités de recours, identifie les pièces manquantes et analyse les propositions d’indemnisation. Une démarche amiable ou judiciaire peut ensuite être envisagée selon votre situation.
Non. Il fournit un repère indicatif pour un poste donné. L’indemnisation dépend notamment du droit applicable, des conclusions médicales et des justificatifs propres à votre dossier.
Non. Elle correspond à la stabilisation de votre état de santé. Des séquelles peuvent persister et nécessiter une évaluation.
Plusieurs postes distincts peuvent être examinés lorsqu’ils correspondent à des conséquences différentes. Une même conséquence ne doit pas être indemnisée deux fois.
Vous souhaitez comprendre les conclusions d’une expertise ou faire examiner une offre d’indemnisation ? Contactez Maître Laurane Fregosi, avocate à Aix-en-Provence, pour une analyse de votre situation.
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