L’Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique d’une personne peut être définitive. Cela correspond à l’invalidité que gardera une victime à vie, même postérieurement à la consolidation (c’est-à-dire même lorsque son état de santé sera stable et qu’il ne pourra plus véritablement évoluer).
Il va s’agir de déterminer les séquelles restantes, post consolidation, en les évaluant à partir d’un barème d’invalidité, défini au moment de l’expertise finale.
Dans la nomenclature Dintilhac, on la nomme aussi D.F.P., Déficit Fonctionnel Permanent.
Donc ce préjudice correspond donc à l’incapacité générale qu’il reste à une victime au moment de la consolidation, par rapport à son état antérieur.
ce taux est exprimé en pourcentage, de 1 à 100. Il correspond aux séquelles définitives qu’une victime conservera sur un plan physique ou psychique.
C’est le médecin expert, lors de l’expertise médicale, qui sera chargé d’évaluer son ampleur à partir d’un barème (souvent celui du concours médical).
Avant la consolidation, le médecin expert va tout d’abord évaluer vos sequelles.
Il estimera par exemple qu’il est possible qu’à terme, la victime ait un taux d’incapacité situé entre 5 et 10 %. Cela permettra ensuite à l’assureur de faire une évaluation financière du dossier et de savoir combien il devrait débourser, à la fin, pour indemniser la victime.
L’indemnisation financière prend en compte plusieurs critères : l’âge et le sexe de la victime, le taux attribué, la jurisprudence…
Le barème que nous indiquons est le barème du concours médical. C’est celui qui est utilisé dans la plupart des cas.
Calculez votre indemnisation
Indiquez votre âge et à combien votre taux AIPP a été évalué suite à l’expertise médicale. (Calculateur présenté à titre indicatif).
Permanence tous les jours,
Réponse dans la journée.
